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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
La provision pour fluctuation des cours afférente aux matières qui entrent, postérieurement à la clôture du dernier exercice arrêté en 1959, dans le stock de base des entreprises, en application des dispositions de l'article 10 , est calculée dans les conditions fixées à l'article 10 bis .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006297590Cette aide générée porte sur Article 10 quater · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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