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Suppression : Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les exploitants qui étaient imposés d'après leur bénéficeAjout : En Suppression : réelAjout : cas Suppression : avantAjout : de Suppression : l'entréeAjout : passage Suppression : enAjout : du Suppression : vigueurAjout : régime des Suppression : articlesAjout : micro-exploitations Suppression : 9Ajout : prévu à Suppression : 11 de la loiAjout : l'article Suppression : n°Ajout : 64 Suppression : 70-1199Ajout : bis du Suppression : 21 décembre 1970Ajout : code Suppression : doiventAjout : général Suppression : seAjout : des Suppression : conformerAjout : impôts Suppression : auxAjout : à Suppression : dispositionsAjout : un Suppression : ci-aprèsAjout : régime Suppression : :Ajout : réel Suppression : a.Ajout : d'imposition, Suppression : LesAjout : les Suppression : immobilisationsAjout : éléments Suppression : sontAjout : figurant Suppression : reprisesAjout : dans Suppression : auAjout : le Suppression : bilanAjout : stock Suppression : d'entréeAjout : initial du premier exercice Suppression : ouvert en 1972 pour leur valeurAjout : sont Suppression : comptableAjout : évalués à Suppression : laAjout : leur Suppression : clôtureAjout : prix de Suppression : l'exercice précédentAjout : revient. Suppression : ToutefoisAjout : Alternativement, Suppression : la valeur des immobilisations acquises ou créées avant le 1er janvierAjout : ce Suppression : 1959Ajout : stock peut être Suppression : déterminée dans les conditions prévues à l'article 38 sexdecies L. La différence entre cette valeur et celle pour laquelle ces immobilisations figuraient dans le dernier bilan est portéeAjout : évalué en Suppression : franchise d'impôt à une réserve spéciale. b. Les stocks sont repris au bilan d'entréeAjout : retenant Suppression : pourAjout : le Suppression : leurAjout : cours Suppression : valeurAjout : du Suppression : comptableAjout : jour à Suppression : la clôtureAjout : l'ouverture de l'exerciceSuppression : précédent. Suppression : Les stocks existant à la clôture du premier exercice ouvert en 1972 ainsi qu'à la clôture des exercices suivants sont évalués dans les conditions fixées à l'article 38 sexdecies H. Toutefois, Suppression : enAjout : le Suppression : ceAjout : stock Suppression : quiAjout : initial Suppression : concerneAjout : est Suppression : lesAjout : évalué Suppression : animauxAjout : au Suppression : nésAjout : cours Suppression : dansAjout : du Suppression : l'exploitationAjout : jour Suppression : avantAjout : à la date Suppression : d'établissement du bilan d'entrée du premier exercice ouvert en 1972, ainsi que pour les valeurs en terre existantAjout : de Suppression : àAjout : changement Suppression : laAjout : de Suppression : mêmeAjout : régime Suppression : dateAjout : d'imposition, Suppression : les exploitants peuventAjout : lorsque Suppression : constituerAjout : le Suppression : enAjout : cours Suppression : franchiseAjout : du Suppression : d'impôtAjout : jour Suppression : uneAjout : de Suppression : réserveAjout : ce Suppression : d'unAjout : stock Suppression : montantAjout : est Suppression : égalAjout : inférieur au prix de revientAjout : . Suppression : deAjout : Aucune Suppression : cesAjout : modification Suppression : élémentsAjout : n'est Ajout : apportée à la Suppression : date susvisée.Ajout : valeur Suppression : CetteAjout : des Suppression : réserveAjout : éléments Suppression : estAjout : figurant Suppression : rattachéeAjout : dans Suppression : auxAjout : le Suppression : bénéficesAjout : stock Suppression : imposablesAjout : initial Suppression : auAjout : tant Suppression : furAjout : qu'ils Suppression : etAjout : figurent à Suppression : mesure des ventes des animaux ouAjout : l'actif Suppression : desAjout : de Suppression : récoltesAjout : l'exploitation.