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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 juin 2001
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 23 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : En ce qui concerne les exploitants qui passent du régime du bénéfice réel au régime du forfait, les récoltes comprises dans le stock de sortie du dernier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel, sont évaluées d'après leur valeur à la clôture de cet exercice.