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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 23 octobre 2016
En cas de passage d'un régime réel d'imposition au régime du forfait : a) Les animaux figurant dans le stock final du dernier exercice dont les résultats sont déterminés d'après un régime réel d'imposition sont évalués à leur prix de revient à la date du changement de régime d'imposition ; b) Les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour du vin en vrac à la même date ; c) Les récoltes comprises dans le stock final du dernier exercice dont les résultats sont déterminés d'après un régime réel d'imposition sont évaluées d'après leur valeur à la clôture de cet exercice ; d) Les matières premières achetées sont évaluées à leur prix de revient à la date du changement de régime d'imposition.