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Code général des impôts, annexe III
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Les dispositions Suppression : des articlesAjout : du Suppression : 83-1Ajout : 1° bis Ajout : de l'article 83 et Suppression : 158-6,Ajout : du dernier alinéaSuppression : , Ajout : de l'article 158 du code général des impôts, qui déterminent le régime fiscal applicable, en matière d'impôt sur le revenu, aux cotisations afférentes au régime de retraite complémentaire institué par la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique et aux arrérages versés par cet organisme, sont étendues au régime de retraite complémentaire institué par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation, de soins, de cure et de prévention relevant du ministère des affaires sociales.