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Suppression : Les dispositions du 1° bis deAjout : La Suppression : l'articleAjout : durée Suppression : 83Ajout : minimale Suppression : etAjout : mentionnée Suppression : duAjout : au Suppression : septièmeAjout : quatrième alinéa du Suppression : 6Ajout : III de l'article Suppression : 158Ajout : 81 Ajout : quater du code général des impôtsSuppression : , Suppression : qui déterminent le régime fiscal applicable, en matièreAjout : pendant Suppression : d'impôtAjout : laquelle Suppression : surAjout : les Suppression : leAjout : heures Suppression : revenuAjout : complémentaires, Suppression : aux cotisations afférentes au régime de retraite complémentaire institué par la caisse nationale de prévoyanceAjout : effectuées de Suppression : la fonction publique et aux arrérages versés par cet organisme, sontAjout : manière Suppression : étenduesAjout : régulière au Suppression : régime de retraite complémentaire instituéAjout : sens Suppression : parAjout : du Suppression : leAjout : septième Suppression : comitéAjout : alinéa de Suppression : gestion des oeuvres socialesAjout : l'article Suppression : desAjout : L. Suppression : établissementsAjout : 212-4-3 Suppression : publicsAjout : du Suppression : d'hospitalisation,Ajout : code Suppression : deAjout : du Suppression : soinsAjout : travail, Suppression : de cure et de prévention relevant du ministèreAjout : doivent Suppression : desAjout : être Suppression : affairesAjout : intégrées Suppression : sociales.Ajout : à Suppression : AAjout : l'horaire Suppression : compterAjout : contractuel de Suppression : l'impositionAjout : travail Suppression : desAjout : pour Suppression : revenusAjout : bénéficier de Suppression : 1989, elles sont également étendues aux cotisations et aux arréragesAjout : l'exonération Suppression : versésAjout : d'impôt Suppression : dansAjout : sur le Suppression : cadre du régime de retraite complémentaire institué par l'Union nationale des mutuellesAjout : revenu Suppression : retraiteAjout : prévue Suppression : desAjout : aux Suppression : instituteursAjout : I et Suppression : desAjout : du Suppression : fonctionnairesAjout : II de Suppression : l'éducation nationale et deAjout : l'article Suppression : laAjout : 81 Suppression : fonctionAjout : quater Suppression : publiqueAjout : est Suppression : puis,Ajout : fixée à Suppression : compter de son transfert, géré par l'Union mutualisteAjout : six Suppression : retraiteAjout : mois. Suppression : Toutefois, les arrérages qui correspondent aux cotisations versées au régime institué par l'Union nationale des mutuelles retraite des instituteurs etAjout : La Suppression : desAjout : durée Suppression : fonctionnairesAjout : minimale de Suppression : l'éducation nationaleAjout : six Suppression : etAjout : mois Suppression : deAjout : mentionnée Suppression : laAjout : au Suppression : fonctionAjout : premier Suppression : publiqueAjout : alinéa Suppression : avantAjout : est, le Suppression : 1er janvier 1989 demeurent soumis auAjout : cas Suppression : régimeAjout : échéant, Suppression : fiscalAjout : réduite Suppression : desAjout : à Suppression : rentesAjout : la Suppression : viagèresAjout : durée Suppression : constituéesAjout : restant à Suppression : titre onéreux définiAjout : courir Suppression : auAjout : du Suppression : 6Ajout : contrat de Suppression : l'article 158Ajout : travail Suppression : duAjout : si Suppression : codeAjout : celle-ci Suppression : généralAjout : lui Suppression : desAjout : est Suppression : impôtsAjout : inférieure.