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Code général des impôts, annexe III
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La durée minimale mentionnée au quatrième alinéa du III de l'article 81 quater du code général des impôts pendant laquelle les heures complémentaires, effectuées de manière régulière au sens Suppression : du septième alinéa de l'article L. Suppression : 212-4-3Ajout : 3123-15 du code du travailAjout : , doivent être intégrées à l'horaire contractuel de travail pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue aux I et Suppression : du II de l'article 81 quater est fixée à six mois. La durée minimale de six mois mentionnée au premier alinéa est, le cas échéant, réduite à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci lui est inférieure.