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Suppression : LesAjout : A Suppression : déclarationsAjout : réception Suppression : reçuesAjout : d'une Suppression : parAjout : déclaration Ajout : mentionnée à l'article 87-0 A du code général des impôts, les Suppression : centresAjout : organismes Ajout : mentionnés au III de Suppression : transfertAjout : l'article Ajout : 39 D adressent à son émetteur un certificat de Suppression : donnéesAjout : conformité Suppression : socialesAjout : à Suppression : etAjout : la Suppression : parAjout : norme Ajout : d'échanges : 1° Mentionnée au III de l'article R. 133-13 du code de la Suppression : CaisseAjout : sécurité Suppression : nationaleAjout : sociale Suppression : d'assuranceAjout : pour Suppression : vieillesseAjout : les Suppression : desAjout : personnes Suppression : travailleursAjout : entrant Suppression : salariésAjout : dans Suppression : sontAjout : le Suppression : réputéesAjout : champ Suppression : remises,Ajout : de Ajout : l'article L. 133-5-3 du même code ; 2° Mentionnée au 2° du III de l'article 39 D pour les personnes n'entrant pas dans le champ de l'article L. 133-5-3 mentionné ci-dessus. La délivrance du certificat de conformité ne fait pas obstacle aux demandes effectuées par l'administration fiscale auprès de la personne tenue d'effectuer la retenue à la Suppression : dateAjout : source de Suppression : cetteAjout : rectifier Suppression : réception,Ajout : ou Ajout : mettre à Suppression : l'administrationAjout : jour Suppression : fiscaleAjout : les données inexactes ou incomplètes dans la déclaration du ou des mois suivants.