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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 13 juillet 2006
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le prélèvement prévu à l'article 41 duodecies C est également applicable aux produits qui sont payés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Dans ce cas, le prélèvement est opéré par le débiteur, même s'il n'assure pas lui-même le paiement des revenus. Il en est de même en ce qui concerne les produits qui sont soumis au prélèvement en vertu des dispositions du II de l'article 125 A du code général des impôts.
Nouvelle version :
Le Suppression : prélèvement prévu àAjout : débiteurSuppression : l'articleAjout : des
Suppression : 41
Ajout : revenus
Suppression : duodecies
Ajout : qui
Suppression : C
Ajout : sont
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Ajout : soumis
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Suppression : applicable
Ajout : prélèvement
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Suppression : produits
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Ajout : 125
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Ajout : A
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Ajout : du
Suppression : des
Ajout : code
Suppression : départements
Ajout : général
Suppression : d'outre-mer.
Ajout : des
Suppression : Dans
Ajout : impôts
Suppression : ce
Ajout : opère
Suppression : cas,
Ajout : lui-même
le prélèvement
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, même s'il n'assure pas
Suppression : lui-même
Ajout : en
Ajout : personne
le paiement
Suppression : des revenus. Il en est
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Suppression : même en ce qui concerne les
Ajout : ces
produits
Suppression : qui sont soumis au prélèvement en vertu des dispositions du II de l'article 125 A du code général des impôts