Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés9 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 août 2014
Version en vigueur depuis le 1 août 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque les opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou de marchandises sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 41 septdecies J , la quote-part des profits et des pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.
Nouvelle version :
Lorsque les opérations sur Suppression : unAjout : lesSuppression : marchéAjout : instrumentsfinanciers
Ajout :
à terme
Suppression : d'instruments
Ajout : entrant
Suppression : financiers
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : le
Ajout : champ d'application
de
Suppression : marchandises
Ajout : l'article
Ajout : 150 ter du code général des impôts
sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article
Suppression : 41
Ajout : 242
Suppression : septdecies
Ajout : ter
Suppression : J
Ajout : E
Ajout : du même code
, la quote-part des profits et des pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.