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Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
En cas de rachat de parts, le gérant d'un fonds commun de placement ou le dépositaire des actifs du fonds agissant pour le compte du gérant, doit tenir à la disposition du propriétaire de parts les éléments nécessaires à la détermination de la valeur moyenne pondérée d'acquisition des parts rachetées.
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
Cartographie jurisprudentielle
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