Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
156 mots ajoutés15 mots supprimés
Le Ajout : contribuable renseigne, sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts établie l'année suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France, le montant Ajout : total des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de Suppression : laAjout : complément Suppression : plus-valueAjout : de Suppression : imposableAjout : prix Ajout : et des plus-values en Ajout : report, imposables en application Ajout : des premier et deuxième alinéas du 1 du I et du II