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Code général des impôts, annexe III
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Les contribuables qui entendent bénéficier de la prorogation du report d'imposition dans les conditions prévues au III de l'article 92 B Suppression : ((ou au 5 du I ter de l'article 160Suppression : )) Suppression : (M) du code général des impôts font apparaître distinctement, sur la déclaration spéciale prévue Suppression : ((selon le cas, aux articles 97 ou 160Suppression : )) Suppression : (M) du code précité et souscrite au titre de l'année au cours de laquelle les titres reçus en échange ont été à leur tout échangés, le montant des plus-values dont la prorogation du report d'imposition est demandée. Ajout : ((Cette déclaration comporte la désignation des sociétés concernées Ajout : et, le cas échéant, la désignation de la société ou du groupement interposé qui a réalisé l'opération d'échange,