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Code général des impôts, annexe III
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Les contribuables qui entendent bénéficier de la prorogation du report d'imposition dans les conditions prévues au III de l'article 92 BAjout : , Ajout : au 6 de l'article 92 B decies ou au 5 du I ter de l'article 160 du code général des impôts font apparaître distinctement, sur la déclaration spéciale prévue selon le cas, aux articles 97 ou 160 du code précité et souscrite au titre de l'année au cours de laquelle les titres reçus Suppression : en échange ont été Suppression : à leur toutAjout : eux-mêmes échangés, le montant des plus-values dont la prorogation du report d'imposition est demandée. Suppression : ((Cette déclaration comporte la désignation des sociétés concernées et, le cas échéant, la désignation de la société ou du groupement interposé qui a réalisé l'opération d'échange, ainsi que la nature et la date des opérations d'échange de titresSuppression : )) (M).