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Code général des impôts, annexe III
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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A l'expiration du report, le montant de la plus-value dont l'imposition a été reportée dans les conditions prévues Suppression : ((aux articles 41 quatervicies et 41 septviciesSuppression : )) Suppression : (1) est mentionné, selon le cas, sur la déclaration spéciale prévue aux articles 97, 150 S ou 160 du code général des impôts et souscrite au titre de l'année au cours de laquelle Suppression : la cession ou le rachat desAjout : ((l'expiration Suppression : titresAjout : du Suppression : reçusAjout : report est Suppression : intervenuAjout : intervenue