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Code général des impôts, annexe III
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : A l'expiration du report, leAjout : ((Le montantAjout : )) Ajout : (M) de la plus-value dont l'imposition a été reportée dans les conditions prévues aux articles 41 quatervicies et 41 septvicies est mentionné, selon le cas, sur la déclaration spéciale prévue aux articles 97, 150 S ou 160 du code général des impôts et souscrite au titre de l'année au cours de laquelle Suppression : ((l'expiration du report est intervenue. Cette déclaration comporte la désignation des sociétés concernées Suppression : et, le cas échéant, la désignation de la société ou du groupement interposé qui a réalisé l'opération d'échange, ainsi que la nature et la date de l'opération d'échangeSuppression : )) (M). (Suppression : 1Ajout : M