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Code général des impôts, annexe III
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Pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts, les travaux de réhabilitation des logements s'entendent des travaux Suppression : deAjout : qui Suppression : modificationAjout : permettent Suppression : ouAjout : après Ajout : leur réalisation de Suppression : remiseAjout : satisfaire Suppression : enAjout : à Suppression : étatAjout : l'ensemble Suppression : duAjout : des Suppression : grosAjout : performances Suppression : oeuvreAjout : techniques Suppression : ouAjout : mentionnées Ajout : au II de l'article 2 quindecies B. Le coût des travaux Suppression : d'aménagementAjout : de Suppression : interneAjout : réhabilitation Suppression : qui,Ajout : une Suppression : parAjout : fois Suppression : leurAjout : achevés Suppression : nature,Ajout : doit Suppression : équivalentAjout : s'élever à Suppression : deAjout : un Suppression : laAjout : montant Suppression : reconstructionAjout : au Suppression : ainsiAjout : moins Suppression : queAjout : égal Suppression : desAjout : à Suppression : travauxAjout : 20 Suppression : d'améliorationAjout : % Suppression : quiAjout : du Suppression : leurAjout : prix Suppression : sontAjout : d'acquisition Suppression : indissociablesAjout : du logement avant travaux.