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Code général des impôts, annexe III
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Pour l'application du a Ajout : et du Ajout : d du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, les contribuables sont tenus de joindre à leur déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé une note annexe, établie conformément à un modèle fixé par l'administration qui comporte les éléments suivants : a. L'identité et l'adresse du contribuable ; b. La désignation de la Suppression : parcelleAjout : ou Suppression : duAjout : des Ajout : parcelles de terrain en nature de bois et forêts ou Suppression : duAjout : de terrain nu à boiser Suppression : concerné