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Code général des impôts, annexe III
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I. Les bénéfices visés à l'article 46 quater-0 D s'entendent, pour chaque exercice, des bénéfices diminués du montant de l'impôt sur les sociétés et de la dotation à la réserve légale afférents audit exercice. L'impôt sur les sociétés s'impute obligatoirement sur les résultats auxquels il s'applique. II. Les sommes dont l'imputation est réglée par le II Ajout : et par le II bis du même article s'entendent du total des revenus distribués et du précompte afférent à la distribution.