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Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
Article 46 quater-0 YQ

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Article 46 quater-0 YQ

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Décret n°2004-368 du 28 avril 2004 - art. 1 () JORF 29 avril 2004 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2005-407 du 29 avril 2005 - art. 1 () JORF 3 mai 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006298268
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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