Article 46 quater-0 YR — Code général des impôts, annexe III

Article 46 quater-0 YR — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 mai 2005

Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et des entreprises de production audiovisuelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 mai 2005
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 29 avril 2004 au 3 mai 2005
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 46 quater-0 YR · Code général des impôts, annexe III. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 46 quater-0 YR · Code général des impôts, annexe III

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 18 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée