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Ancienne version

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Version en vigueur du 29 avril 2004 au 3 mai 2005

Version en vigueur depuis le 3 mai 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
Nouvelle version :
Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique Ajout : et des entreprises de production audiovisuelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.