Article 46 quater-0 YZC — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur depuis le 3 avril 2008

Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.

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Version applicable: Version en vigueur
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