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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 octobre 2007 au 3 avril 2008

Version en vigueur depuis le 3 avril 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
Nouvelle version :
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies Ajout : du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.