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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
133 mots ajoutés40 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque le début ou leAjout : LesSuppression : termeAjout : indicateurs de Suppression : la périodeAjout : performanceSuppression : d'exonérationAjout : économiqueSuppression : prévusAjout : mentionnés au Suppression : IAjout : cAjout : du 3° de Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
44
Suppression : decies
Ajout : sexies-0
Ajout : A
du code général des impôts
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : coïncide
Ajout : satisfaits
Suppression : pas
Ajout : lorsque
Suppression : avec
Ajout : l'entreprise
Suppression : le
Ajout : remplit
Suppression : début
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : conditions
Suppression : le
Ajout : cumulatives
Suppression : terme
Ajout : suivantes,
Suppression : de
Ajout : appréciées
Suppression : l'année
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : la
Ajout : clôture
de l'exercice
Suppression : d'imposition
Ajout : : a) Son effectif
,
Suppression : la
Ajout : calculé
Suppression : règle
Ajout : selon
Ajout : les modalités prévues aux articles L. 1111-2 , L. 1111-3 et L. 1251-54
du
Suppression : prorata
Ajout : code
du
Ajout : travail , a augmenté d'au moins 100 % et d'au moins dix salariés en équivalents
temps
Suppression : est
Ajout : plein,
Suppression : appliquée
Ajout : par
Suppression : pour
Ajout : rapport
Suppression : déterminer
Ajout : à
Ajout : celui constaté à
la
Suppression : fraction
Ajout : clôture
Ajout : de l'antépénultième exercice ; b) Le montant de ses dépenses de recherche mentionnées au c
du
Suppression : bénéfice
Ajout : 3°
Suppression : imposable
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : celle
Ajout : article
Ajout : 44 sexies-0 A au cours de cet exercice n'a pas diminué par rapport à celui de l'exercice précédent. Pour l'application
du
Suppression : bénéfice
Ajout : présent
Suppression : exonéré
Ajout : article, l'exercice est ramené ou porté, le cas échéant, à douze mois