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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 26 juin 2008

Version en vigueur depuis le 26 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé, en ce qui concerne la part en volume, par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile et, en ce qui concerne la part en accroissement, par comparaison entre les dépenses de l'année civile et la moyenne des dépenses des deux années civiles précédentes.
Nouvelle version :
Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : en ce qui concerne la part en volume,~~ par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile~~Suppression : et, en~~