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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 juin 1983 au 27 mars 1993

Version en vigueur du 27 mars 1993 au 15 janvier 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par comparaison entre les dépenses de deux années civiles successives.
Nouvelle version :
Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par comparaison entre les dépenses de Ajout : l'année civile et la moyenne des dépenses des deux années civiles ~~Suppression : successives~~Ajout : précédentes.