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Code général des impôts, annexe III
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Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculéAjout : , Ajout : en ce qui concerne la part en volume, par Ajout : référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile et, en ce qui concerne la part en accroissement, par comparaison entre les dépenses de l'année civile et la moyenne des dépenses des deux années civiles précédentes.