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Code général des impôts, annexe III
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Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculéSuppression : , Suppression : en ce qui concerne la part en volume, par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civileSuppression : et, enAjout : . Suppression : ceAjout : En Suppression : quiAjout : cas Suppression : concerneAjout : de Suppression : laAjout : clôture Suppression : partAjout : d'exercice en Suppression : accroissementAjout : cours d'année, Suppression : parAjout : le Suppression : comparaisonAjout : montant Suppression : entreAjout : du Suppression : lesAjout : crédit Suppression : dépensesAjout : d'impôt Suppression : deAjout : prévu Suppression : l'annéeAjout : à Suppression : civileAjout : l'article Suppression : etAjout : 244 Suppression : laAjout : quater Suppression : moyenneAjout : B Ajout : du code général des Ajout : impôts est calculé en prenant en compte les dépenses Suppression : desAjout : éligibles Suppression : deuxAjout : exposées Suppression : annéesAjout : au Suppression : civilesAjout : titre Suppression : précédentesAjout : de la dernière année civile écoulée.