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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 27 mars 1993 au 15 janvier 2005
Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par comparaison entre les dépenses de l'année civile et la moyenne des dépenses des deux années civiles précédentes.