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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 juin 1983 au 27 mars 1993

Version en vigueur du 27 mars 1993 au 3 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche de l'année précédente sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation.
Nouvelle version :
Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'année~~Ajout : deux ~~Suppression : précédente~~Ajout : années

Ajout : précédentes

sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation.