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Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Article 49 septies K

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Article 49 septies K

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Décret n°2005-27 du 13 janvier 2005 - art. 1 () JORF 15 janvier 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006298503
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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