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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 15 janvier 2005
Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation dont la population de référence est l'ensemble des ménages.