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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 26 juin 2008
Pour le calcul de la part en accroissement, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac dont la population de référence est l'ensemble des ménages.