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Code général des impôts, annexe III
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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommationAjout : dont la population de référence est l'ensemble des ménages.