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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 15 janvier 2005

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 26 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation dont la population de référence est l'ensemble des ménages.
Nouvelle version :
Pour le calcul ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : crédit~~Ajout : la ~~Suppression : d'impôt~~Ajout : part en accroissement

, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation

Ajout : hors tabac

dont la population de référence est l'ensemble des ménages.