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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 avril 1988 au 16 mai 1991
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépenses visées au I de l'article 244 quater C du code général des impôts sont celles qui sont exposées au profit des salariés de l'entreprise et qui ont pour objet : a) De faciliter leur accès à un premier ou à un nouvel emploi ; b) De leur permettre d'acquérir une qualification plus élevée ou de parfaire une qualification ; c) De réduire les risques d'inadaptation de leur qualification à l'évolution des techniques et des structures de l'entreprise.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : QuelleSuppression : dépensesAjout : que
Suppression : visées
Ajout : soit
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : I
Ajout : date
de
Suppression : l'article 244 quater C du code général