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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : LesAjout : Quelle Suppression : dépensesAjout : que Suppression : viséesAjout : soit Suppression : auAjout : la Suppression : IAjout : date de Suppression : l'article 244 quater C du code généralAjout : clôture des Suppression : impôts sontAjout : exercices Suppression : cellesAjout : et Suppression : quiAjout : quelle Suppression : sontAjout : que Suppression : exposéesAjout : soit Suppression : auAjout : leur Suppression : profitAjout : durée, Suppression : desAjout : le Suppression : salariésAjout : crédit Suppression : deAjout : d'impôt Suppression : l'entrepriseAjout : est Suppression : etAjout : calculé Suppression : quiAjout : par Suppression : ontAjout : référence Suppression : pourAjout : aux Suppression : objetAjout : rémunérations Suppression : :Ajout : versées Suppression : a)Ajout : au Suppression : DeAjout : cours Suppression : faciliterAjout : de Suppression : leurAjout : l'année Suppression : accèsAjout : civile. Suppression : àAjout : En Suppression : unAjout : cas Suppression : premierAjout : de Suppression : ouAjout : clôture Suppression : àAjout : d'exercice Suppression : unAjout : en Suppression : nouvelAjout : cours Suppression : emploiAjout : d'année, Suppression : ;Ajout : le Suppression : b)Ajout : montant Suppression : DeAjout : du Suppression : leurAjout : crédit Suppression : permettreAjout : d'impôt Suppression : d'acquérirAjout : prévu Suppression : uneAjout : à Suppression : qualificationAjout : l'article Suppression : plusAjout : 244 Suppression : élevéeAjout : quater Suppression : ouAjout : C Suppression : deAjout : du Suppression : parfaireAjout : code Suppression : uneAjout : général Suppression : qualificationAjout : des Suppression : ;Ajout : impôts Suppression : c)Ajout : est Suppression : DeAjout : calculé Suppression : réduireAjout : en Suppression : lesAjout : prenant Suppression : risquesAjout : en Suppression : d'inadaptationAjout : compte Suppression : deAjout : les Suppression : leurAjout : rémunérations Suppression : qualificationAjout : éligibles Suppression : àAjout : versées Suppression : l'évolutionAjout : au Suppression : desAjout : titre Suppression : techniquesAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : desAjout : dernière Suppression : structuresAjout : année Suppression : deAjout : civile Suppression : l'entrepriseAjout : écoulée.