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Pour Suppression : pouvoir être certifiés en applicationAjout : l'application Suppression : duAjout : des Suppression : IAjout : dispositions de l'article 244 quater Suppression : EAjout : B Ajout : bis du code général des impôtsAjout : , Suppression : lesAjout : sont Suppression : accordsAjout : considérées Suppression : collectifsAjout : comme Suppression : d'entrepriseAjout : opérations Ajout : de recherche scientifique ou Suppression : d'établissementAjout : technique Suppression : doiventAjout : : Suppression : satisfaireAjout : a. Suppression : auxAjout : Les Suppression : conditionsAjout : activités Suppression : duAjout : ayant Suppression : chapitreAjout : un Suppression : IIAjout : caractère Suppression : duAjout : de Suppression : titreAjout : recherche Suppression : IIIAjout : fondamentale Suppression : duAjout : qui Suppression : livreAjout : concourent Suppression : IerAjout : à Suppression : duAjout : l'analyse Suppression : codeAjout : des Suppression : duAjout : propriétés, Suppression : travailAjout : des Ajout : structures, des phénomènes physiques et Suppression : contenirAjout : naturels, Suppression : notammentAjout : en Suppression : lesAjout : vue Suppression : indicationsAjout : d'organiser, Suppression : suivantesAjout : au Suppression : :Ajout : moyen Suppression : ImportanceAjout : de Ajout : schémas explicatifs ou de Suppression : laAjout : théories Suppression : réductionAjout : interprétatives, Ajout : les faits dégagés de Suppression : laAjout : cette Suppression : duréeAjout : analyse Suppression : hebdomadaireAjout : ; Suppression : effectiveAjout : b. Ajout : Les activités ayant le caractère de Suppression : travail,Ajout : recherche Suppression : ancienAjout : appliquée Suppression : etAjout : qui Suppression : nouvelAjout : visent Suppression : horairesAjout : à Suppression : collectifsAjout : discerner Suppression : applicablesAjout : les Suppression : dansAjout : applications Suppression : l'entreprise,Ajout : possibles Suppression : l'établissementAjout : des Suppression : ouAjout : résultats Suppression : laAjout : d'une Suppression : partieAjout : recherche Suppression : d'établissementAjout : fondamentale Suppression : concernéAjout : ou Suppression : ;Ajout : à Suppression : NombreAjout : trouver Suppression : deAjout : des Suppression : salariésAjout : solutions Suppression : deAjout : nouvelles Ajout : permettant à l'entreprise Suppression : concernésAjout : d'atteindre Suppression : parAjout : un Suppression : laAjout : objectif Suppression : réductionAjout : déterminé Suppression : deAjout : choisi Suppression : laAjout : à Suppression : duréeAjout : l'avance. Suppression : duAjout : Le Suppression : travailAjout : résultat Suppression : ;Ajout : d'une Suppression : désignationAjout : recherche Suppression : duAjout : appliquée Suppression : posteAjout : consiste Suppression : deAjout : en Suppression : travailAjout : un Suppression : ouAjout : modèle Ajout : probatoire de Suppression : l'emploiAjout : produit, Suppression : occupéAjout : d'opération Suppression : parAjout : ou Suppression : cesAjout : de Suppression : salariésAjout : méthode ; Suppression : DateAjout : c. Suppression : d'entréeAjout : Les Suppression : enAjout : activités Suppression : vigueurAjout : ayant Ajout : le caractère d'opérations de Suppression : l'opération.Ajout : développement Suppression : AuAjout : expérimental Suppression : texteAjout : effectuées, Ajout : au moyen de Suppression : l'accordAjout : prototypes Suppression : précitéAjout : ou Suppression : estAjout : d'installations Suppression : jointeAjout : pilotes, Suppression : uneAjout : dans Suppression : déclarationAjout : le Ajout : but de Suppression : l'employeurAjout : réunir Suppression : précisantAjout : toutes Suppression : soitAjout : les Ajout : informations nécessaires pour fournir les Suppression : modalitésAjout : éléments Suppression : duAjout : techniques Suppression : maintienAjout : des Ajout : décisions, en vue de la Suppression : duréeAjout : production Suppression : d'utilisationAjout : de Suppression : desAjout : nouveaux Suppression : équipementsAjout : matériaux, Suppression : soitAjout : dispositifs, Suppression : lesAjout : produits, Suppression : modalitésAjout : procédés, Suppression : deAjout : systèmes, Suppression : l'accroissementAjout : services Ajout : ou en vue de Suppression : laAjout : leur Suppression : duréeAjout : amélioration Suppression : d'utilisationAjout : substantielle. Suppression : desAjout : Par Suppression : équipementsAjout : amélioration Suppression : dansAjout : substantielle, Ajout : on entend les Suppression : conditionsAjout : modifications Suppression : prévuesAjout : qui Suppression : auAjout : ne Suppression : aAjout : découlent Suppression : duAjout : pas Suppression : IIAjout : d'une Ajout : simple utilisation de Suppression : l'articleAjout : l'état Suppression : 244Ajout : des Suppression : quaterAjout : techniques Suppression : EAjout : existantes Suppression : précitéAjout : et qui présentent un caractère de nouveauté.