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Lexorizon

Article 49 septies ZT

Version en vigueur du 3 avril 2016 au 13 mai 2023

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 3 avril 2016 au 13 mai 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 3 avril 2016 au 13 mai 2023

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2012 au 3 avril 2016

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2012 au 3 avril 2016

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 8 mai 2007 au 1 avril 2012

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 8 mai 2007 au 1 avril 2012

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Article 49 septies ZT — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon