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Pour bénéficier de l'exonération prévue Suppression : auxAjout : au Suppression : articlesAjout : 10° Ajout : du II de l'article 262Suppression : -II-10° et Suppression : 291-II-1Ajout : au 2° du Ajout : III de l'article 291 du code général des impôts et relative aux transports par route, en provenance et à destination de l'étranger, de marchandises et de voyageurs étrangers circulant en groupe d'au moins dix personnes, le transporteur routier doit, lorsque le transport comporte un transbordement dans un port ou un aéroport français, présenter une feuille de route comportant le numéro d'immatriculation du véhicule, le parcours effectué, la nature et la quantité de la marchandise ou le nombre de voyageurs transportés en groupe. Ce document est viséAjout : , Ajout : à l'entrée et à la sortie, par le service des douanes du point d'entrée et du point de sortieSuppression : . Suppression : AAjout : ou, Ajout : à défaut, Ajout : par le Suppression : transportAjout : service Suppression : effectuéAjout : des Suppression : surAjout : douanes le Suppression : territoireAjout : plus Suppression : françaisAjout : proche Suppression : estAjout : du Suppression : normalementAjout : point Suppression : imposableAjout : d'entrée ou du point de sortie.