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Ancienne version : La liste récapitulative des messages prévue au III de l'article 289 bis du code général des impôts comporte au minimum les mentions suivantes : a) Pour ce qui concerne les informations relatives aux factures : La date et le numéro de la facture ; La date et l'heure d'émission ou de réception de la facture ; Un numéro de réception ; Les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture n'est pas libellée en francs français ; Les identifiants de l'émetteur et du récepteur donnés par le système de télétransmission ; b) Pour ce qui concerne les informations relatives au système de télétransmission : La date d'édition de la liste ; La version du logiciel utilisée. L'édition de cette liste intervient lors de chaque télétransmission ou au moins une fois par jour lorsqu'il y a eu télétransmission.