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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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24 mots ajoutés130 mots supprimés
La liste récapitulative Suppression : des messages prévueAjout : mentionnée au III de l'article 289 bis du code général des impôts Suppression : comporte au minimum les mentions suivantes : a) Pour ce qui concerne les informations relatives aux factures : La date et le numéro de la facture ; La dateAjout : est Suppression : etAjout : restituable Suppression : l'heureAjout : sur Suppression : d'émissionAjout : papier ou Suppression : de réception de la facture ; Un numéro de réception ; Les montants hors taxes et toutes taxes de la transactionsur