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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 27 avril 2013

Version en vigueur depuis le 27 avril 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 289 bis du code général des impôts est restituable sur papier ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.
Nouvelle version :
La liste récapitulative mentionnée au III de l'article ~~Suppression : 289 bis du code général des~~Ajout : 96 ~~Suppression : impôts~~Ajout : G est restituable sur ~~Suppression : papier~~

Ajout : écran

ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.