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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 31 mars 2000 au 27 avril 2013
La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 289 bis du code général des impôts est restituable sur papier ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.