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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les omissions ou inexactitudes constatées par le déclarant défini au Suppression : sixièmeAjout : second alinéa Suppression : du I de l'article 96 K ou portées à sa connaissance font l'objet, dès leur constat, Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : déclarationAjout : état Suppression : rectificativeAjout : récapitulatif Suppression : souscriteAjout : rectificatif Ajout : souscrit par l'intéressé. Cette