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La déclaration mentionnée à Suppression : l' articleAjout : l'article 289 C du code général des impôtsSuppression : , servie ligne par ligne, comporte les mentions suivantes : 1. Quel que soit le flux considéré : aSuppression : )Ajout : . Le numéro d'assujetti à la Suppression : T.V.A.Ajout : taxe Ajout : sur la valeur ajoutée de l'opérateur ; bSuppression : )Ajout : . L'adresse et la raison ou la dénomination sociale de l'opérateur ; cSuppression : )Ajout : . La période au titre de laquelle est établie la déclaration ; dSuppression : )Ajout : . La nature du flux d'échanges Suppression : ;Ajout : et Suppression : e)Ajout : la Suppression : LeAjout : situation Suppression : niveauAjout : de Suppression : d'obligationAjout : l'entreprise Suppression : statistiqueAjout : au Suppression : deAjout : regard Suppression : l'opérateurAjout : du Suppression : et,Ajout : seuil Suppression : s'ilAjout : statistique Ajout : ; e. S'il y a lieu, le nom de la tierce personne mentionnée à l'article 96 K ; fSuppression : )Ajout : . Le régime de l'opérationSuppression : , sous réserve des dispositions du 3. 2. Au titre des livraisons de biens, quelle que soit leur valeur : aSuppression : )Ajout : . Le numéro d'identification à la Suppression : T.V.A.Ajout : taxe Ajout : sur la valeur ajoutée de l'acquéreur pour les livraisons de biens exonérées en application du I de l'article 262 ter du code général des impôts et pour les régularisations effectuées en application du 1 de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 272 du code général des impôts ; bSuppression : )Ajout : . En cas de transfert des biens pour les besoins de l'entreprise dans un autre Etat membre où leur affectation est taxable, le numéro d'identification à la Suppression : T.V.A.Ajout : taxe Ajout : sur la valeur ajoutée délivré à cette entreprise par cet Etat ; cSuppression : ) (Abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 96-773 du 4 septembre 1996, art. Suppression : 1 , JO du 6) ; d) La valeur fiscale en euros des livraisons de biens effectuées ; Suppression : e)Ajout : d. S'il y a lieu, le montant des régularisations commerciales effectuées en application du 1 de l'article 272 du code général des impôtsSuppression : . 3. Autres informations : Suppression : Le nombre et la nature des autres informations portées sur la déclaration dépendent de la natureAjout : a. Suppression : desAjout : A Suppression : fluxAjout : l'introduction Suppression : précisésAjout : comme à Suppression : l'articleAjout : l'expédition, Suppression : 96Ajout : pour Suppression : JAjout : les Suppression : etAjout : opérateurs Suppression : duAjout : dont Ajout : le montant Ajout : annuel des échanges Suppression : par rapport aux seuils statistiques définis à l'article 10 du règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du ConseilAjout : intracommunautaires Suppression : duAjout : est Suppression : 31Ajout : supérieur Suppression : marsAjout : au Suppression : 2004Ajout : seuil Suppression : etAjout : statistique Suppression : fixésAjout : fixé par arrêté du ministre chargé des douanes : Suppression : a) Pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires est supérieur au seuil d'assimilation : 1° La nomenclature de produit. Dans le cas général, les codes à mentionner sont ceux de la nomenclature combinée en vigueur. Dans les cas particuliers prévus par arrêté du ministre chargé des douanes, la codification plus détaillée spécifiée dans cet arrêté doit être utilisée ; 2° La valeur en euros des introductionsSuppression : /Ajout : et expéditions de biens ; 3° L'Etat membre de provenance Suppression : ou de destination des produits. Ces opérateurs ont la possibilité de mentionner au maximum dix des sous-positions de la nomenclature combinée des produits les plus importantes en valeur de leurs déclarations et de regrouper l'ensemble des autres produits sous uneAjout : (à Suppression : positionAjout : l'introduction) Suppression : uniqueAjout : ou de Suppression : la nomenclature combinée fixée par arrêté du ministre chargé desAjout : destination Suppression : douanes.Ajout : (à Suppression : bAjout : l'expédition) Suppression : De plus, pour les opérateurs dont le montant annuel des Suppression : échanges intracommunautaires est supérieur au seuil de simplificationAjout : produits Suppression : :Ajout : ; Suppression : 1Ajout : 4° Le pays d'origine des produits, à l'introduction ; Suppression : 2Ajout : 5° La masse nette de la marchandise et, le cas échéant, les unités supplémentaires ; Suppression : 3Ajout : 6° La nature de la transactionSuppression : . Suppression : c) De plus, pour les opérateurs soumis à la déclaration détaillée visée au b dont le montant annuel des échanges intracommunautaires excède un seuil fixé par arrêté :Ajout : ; Suppression : 1Ajout : 7° Le mode de transport ; Suppression : 2Ajout : 8° Le département d'expédition initiale Ajout : (à l'expédition) ou de destination Ajout : (à l'introduction) des produits. Suppression : d)Ajout : b. Les opérateurs ont la possibilité de regrouper, sous une position unique de la nomenclature combinée, les transactions dont le montant en valeur est inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des douanes. Dans ce cas, les informations visées aux Suppression : bAjout : 4° Suppression : etAjout : à Suppression : cAjout : 8° ne sont pas renseignées. Suppression : Pour les opérateurs visés aux b et c, leAjout : Le montant total repris sous cette position unique de la nomenclature combinée ne peut cependant pas excéder une valeur fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.Suppression : e) Les opérateurs visés aux a et b peuvent se dispenser de la mention du régime pour les opérations n'impliquant pas l'indication du numéro d'identification à la TVA du partenaire étranger.