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Code général des impôts, annexe III
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La Suppression : taxe de protectionAjout : redevance sanitaire Suppression : et d'organisation des marchés des viandesAjout : d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animauxSuppression : en vue de la vente. Elle est assise sur le poids de viande fraîche netAjout : , tel qu'il est défini aux articles 111 quater B à 111 quater E Ajout : de l'annexe III au code général des impôts, constaté lors de la peséeAjout : et atténuée des abattements prévus à l'article 111 quater F.