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Code général des impôts, annexe III
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La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux. Elle est assise sur le Suppression : poids de viande fraîche net, tel qu'il est défini aux articles 111 quater B à 111 quater EAjout : ((nombre de Suppression : l'annexe III au code général des impôts, constatéAjout : carcasses Suppression : lorsAjout : d'animaux de Suppression : la pesée et atténuée des abattementsAjout : chaque Suppression : prévusAjout : espèce)) Suppression : à(1).