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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 1999
La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux. Elle est assise sur le ((nombre de carcasses d'animaux de chaque espèce)) (1). (1) Modification du décret.